Votre interlocuteur privilégié : l’Urssaf

Que vous soyez en phase de projet ou de création, l'Urssaf est à votre écoute pour vous informer et vous conseiller, en fonction de vos objectifs, aujourd’hui à l’occasion du forum Génération Entreprendre, mais aussi sur le site www.urssaf.fr, et auprès de conseillers dans nos accueils. Des réunions d'information vous sont par ailleurs proposées : renseignez-vous auprès de votre Urssaf.

Comment vous inscrire gratuitement ?

L'Urssaf est le centre de formalités (CFE) des professions libérales et, à ce titre, votre interlocuteur unique. En une seule démarche, vous accomplissez l'ensemble des formalités administratives, fiscales et sociales. Vous pouvez compléter et envoyer le formulaire d'inscription sur www.cfe.urssaf.fr.

Vous pouvez bénéficier d’aides à la création :

- l’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises) : la demande se fait en même temps que votre immatriculation, et au plus tard dans les 45 jours suivants, accompagnée du justificatif correspondant à votre situation. Vous serez exonéré (à l'exception de la CSG et de la CRDS, des cotisations maladie, invalidité-décès, allocations familiales, retraite de base et complémentaire) pendant 1 an sur la partie du revenu professionnel < ou = à 19 351 € (pour 2010).

- L’aide au salarié créateur : vous pouvez rester salarié tout en étant créateur. Pour être exonéré des cotisations pendant 1 an (la CSG et la CRDS restent dues), vous devez avoir effectué au minimum l'équivalent de 910 heures d'activité salariée pendant les 12 mois précédant le début de votre activité indépendante et conserver une activité salariée au moins égale à 455 heures pendant les 12 mois suivant la création de votre entreprise.

A propos du régime d’auto-entrepreneur

Toute personne peut devenir auto-entrepreneur, que ce soit à titre d'activité principale ou accessoire. En profession libérale, cette activité doit s’exercer sous forme d'entreprise individuelle et relever de la CIPAV pour l’assurance vieillesse. Par ailleurs, l'entreprise individuelle doit relever du régime fiscal spécial BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et réaliser des recettes qui ne doivent pas dépasser, en 2010, 32 100 €. L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation ni de récupération de la TVA). Vos cotisations et contributions sociales sont déclarées et calculées par vous-même en appliquant un taux forfaitaire aux recettes réalisées www.lautoentrepreneur.fr

5 bonnes raisons de profiter des services offerts sur www.urssaf.fr

- Déclarer l’embauche d’un salarié : vous remplissez votre déclaration directement à l’écran. Un accusé de réception vous est délivré immédiatement.

- Déclarer vos cotisations : pour déclarer et payer vos cotisations, directement en ligne. Vous pouvez modifier les données jusqu’à la date d’échéance et accéder à l’historique à tout moment.

- Une réponse fiable et rapide à votre question : l’Urssaf vous propose un point d‘entrée unique pour poser vos questions d’ordre réglementaire ou pratique.

- Connaître votre situation personnelle et suivre votre compte : en adhérant gratuitement, vous pouvez suivre les éléments de votre dossier et réaliser vos demandes en ligne (attestations de marché public et vigilance).

- Etre informé au plus près de l’actualité : Abonnez vous à la lettre d’infos, c’est pratique.

Les Urssaf de PACA Corse
5, Rue François 1^er
84048 Avignon Cedex 9
Tél : 04 90 13 57 95 (ou 99)
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Accueil du lundi au vendredi de 8h à 16h

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Employeur : 04 91 83 52 20 - Profession libérale : 04 91 83 52 00
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