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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur

L’Union Européenne accompagne les états membres dans leurs politiques en matière d’emploi et de formation, en cohérence avec la stratégie européenne pour l’emploi, adoptée au sommet de Luxembourg en 1997. Le Fonds Social Européen (FSE) est l’instrument privilégié de cette politique. Les services de la DIRECCTE ont pour mission de mettre en oeuvre, au plan régional, les interventions du FSE (environ 300 millions d’euros de crédit déconcentrés en région).
Une nouvelle période de programmation s’est ouverte avec la mise en place de l’agenda 2000 et la réforme des règlements européens en juillet 1999. Couvrant sept années de programmation (2000/2006), elle est caractérisée par trois types d’intervention. D’une part l’objectif 3 structuré autour du Plan National pour l’Emploi (PNAE) et des priorités de développement régional, d’autre part l’objectif 2, pour lequel les interventions en matière de ressources humaines accompagnent un programme plus général de développement territorial sur des zones particulières, enfin, un programme d’initiative communautaire EQUAL visant à impulser des pratiques innovantes en matière de lutte contre les discriminations sur le marché du travail.
Dans ce contexte, le service, en partenariat avec les différents opérateurs, contribue à la définition des programmes négociés avec la Commission Européenne pour déterminer les interventions prioritaires au regard des caractéristiques régionales et locales.

Interventions communautaires
Missions du service :
• La mise en place des opérations de sensibilisation et de promotion aux interventions financières de l’Union Européenne en matière de ressources humaines,
• La préparation des différentes instances de concertation liées au déroulement des programmes européens,
• L’appui aux différents promoteurs des mesures mises en oeuvre dans les programmes européens bénéficiant de l’aide du FSE,
• L’appui à l’émergence d’actions innovantes susceptibles de faire l’objet d’un transfert de bonnes pratiques,
• L’instruction des différents projets au regard de la réglementation européenne,
• La mise en place des crédits du FSE,
• Le suivi de l’utilisation de ces crédits dans le respect des règles nationales et européennes.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d'Azur
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